Conditions générales de vente

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet «www.AydaMaroc.com ».

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société Ayda SAS pour son site : «www.AydaMaroc.com » et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Ayda SAS via «www.AydaMaroc.com », dont le siège social est situé au 7 rue de Montespan, 91000 Evry (France).

La société Ayda est sous le statut de Société par Action Simplifiée et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4

Sur notre boutique en ligne « www.AydaMaroc.com » les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port. Pour plus d’informations sur les frais de ports, cliquez ici.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seul le prix en euro est garanti. Si cette devise est différente de celle consultée par le client, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client.

Article 5

L´acheteur dispose d´un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
 L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état. Le retour peut se faire à l’adresse suivante : Ayda – 7 rue de Montespan – 91000 Evry Cedex (France). Ayda effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou un chèque établi au nom du client.

Article 6

Ayda livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.

Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant la société Ayda SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.

Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi la société Ayda SAS ne pourra rembourser votre colis.

Même franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou avaries, il est indispensable de faire des réserves précises sur le bordereau de livraison au dessus de votre signature. Cette condition est indispensable pour faire valoir vos droits (la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique). Le double de ce bordereau doit être envoyé à Ayda pour que nous puissions vous faire l’avoir après régularisation par le transporteur.

Les réclamations concernant la qualité des produits doivent être effectués dans les 8 jours qui suivent la réception de la livraison.

Article 7

En cas d´indisponibilité temporaire, Ayda préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par email à l’adresse suivante : service-client@aydamaroc.com. La société Ayda SAS se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.

Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.

Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Ayda afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Ayda SAS de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Article 8

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

Les commandes deviennent définitives dès la réception du paiement.

Article 9

Ayda s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Article 10

Tous les éléments du site www.AydaMaroc.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ayda SAS. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11

En cas de contestation ou de litige, le tribunal de Commerce d’Evry sera, de convention expresse, le seul compétent.